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Broker forex CySEC : Quelles garanties pour la régulation de Chypre ?

logo CySEC

Créée en 2001, la CySEC est une entreprise de droit public. Il s'agit de l'organisme de régulation des courtiers de Chypre. Dans cet article je vais vous dévoiler les différentes missions de la CySEC, la procédure pour obtenir une licence CySEC ainsi que le moyen de vérifier si un broker est régulé par la CySEC.

Comment devient-on régulé par la CySEC ?

Capital

La régulation Chypriote est relativement facile d'accès en terme de capital par rapport à d'autres régulations.

Ainsi, un capital social de 200 000 € suffit pour :

  • Recevoir et transmettre des opérations.
  • Exécuter des opérations.
  • Gérer un portefeuille.
  • Donner des conseils d'investissement.

La plupart des brokers forex n'auront donc besoin que de 200 000 € pour être régulé à Chypre et donc bénéficier d'une autorisation dans toute l'Union Européenne.

Par contre 1 000 000 €  de capital seront nécessaires pour :

  • Faire du trading pour compte propre.
  • Créer des instruments financiers.
  • Créer un MTF ou Système multilatéral de négociation.

Dossier de demande de licence

Afin d'obtenir une licence CySEC il faudra également présenter un dossier contenant :

  • l'identité de la société chypriote créée
  • le capital social ainsi que le business plan financier
  • une présentation
    • des mécanismes de contrôle interne
    • de la structure de la société (organigramme et administration)
    • des actionnaires et dirigeants de la société

Quel est le dispositif d’indemnisation ?

Afin d'être régulé par la CySEC il est obligatoire pour un broker forex d'être adhérent du Fonds d'Indemnisation des Investisseurs. Cette protection n'est valable que pour les clients particuliers. Cette protection est d'un maximum de 20 000 €.

Missions de la CySEC

La CySEC a plusieurs missions :

  • Elle Accorde des licences permettant d'être régulé en tant qu'acteur financier. Supervise les acteurs régulés et suspend ou révoque les licences accordées.
  • Supervise et réglemente l'exploitation de la Bourse de Chypre et les autres marchés organisés de Chypre ainsi que les opérations effectuées sur ces marchés.
  • Supervise et de réglemente les agences sous sa tutelle afin de s'assurer de leur conformité avec les lois régissant leur fonctionnement.
  • Effectue toutes les enquêtes nécessaires et collabore avec les autorités compétentes étrangères.
  • Demande et recueille les informations nécessaires à son exercice.
  • Impose les sanctions administratives et disciplinaires prévues par la loi.
  • Peut exiger la cessation des pratiques qui sont contraires aux lois du marché.
  • Peut s'adresser à un tribunal compétent pour la délivrance d'une ordonnance de détention ou de confiscation des actifs.
  • Emet des directives et des décisions réglementaires.
  • Coopère et échange des informations avec les autres autorités publiques de Chypre ainsi que les autorités de surveillance étrangères.

Comment vérifier si un courtier est régulé par la CySEC ?

Il vous suffit de vous rendre à l'adresse suivante et de chercher votre broker dans la liste :

http://www.cysec.gov.cy/licence_members_1_en.aspx

Attention parfois ce n'est pas le nom commercial qui apparait mais le nom de la société. Par exemple, le broker d'options binaires Option Web est enregistré sous le nom de Lionsman Capital Markets Ltd.

Exemples de brokers régulés par la CySEC à Chypre

Commentaires (3) Trackbacks (0)
  1. Votre site est vraiment très attrayant. Votre propre parcours est en fait énorme. Merci beaucoup!

  2. Bonjour,
    Je suis surpris de ne pas trouver le broker forex OPTION WEB qui affiche en gras sa régulation Cysec voudriez vous vérifier afin de prévenir les victimes en puissance.Merci de votre aide
    Guy DEUDON


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